REGLEMENT INTERIEUR

 

Sorinières Conduite dispense les formations suivantes : préparation à l’Epreuve Théorique Générale du code de la route et formations à la conduite Auto et Moto.

La bonne marche de l’auto-école suppose le respect des règles suivantes, applicables à l’ensemble des élèves :

 

Article 1 : Horaires d’ouverture

  • Bureau : Lundi 17h à 19h - mardi 17h à 19h - mercredi 17h à 19h - vendredi 17h à 18h - samedi 11h à 12h
  • Code* : Lundi  18h à 19h – mardi 18h30 à 19h30 – mercredi de 18h à 20h – vendredi de 17h à 18h – samedi de 10h à 12h

*Les 9 cours de sécurité routière dispensés par l’auto-école sont obligatoires (roulement sur les mercredis de 19h à 20h et les samedis de 10h à 11h)

  • Conduite : du lundi 14h au samedi 17h (mis à part le samedi la dernière heure de conduite ne terminera pas après 20h)

 

Article 2 : Retards et absences

Les élèves doivent compléter leur livret d’apprentissage en précisant les horaires de formation et signer la feuille d’émargement.

En cas de retards ou d’absences, l’élève doit impérativement avertir l’auto-école dans les plus brefs délais. Toute absence devra être justifiée par écrit (exemple : certificat médical). Sans justificatif écrit, la leçon sera facturée.

En cas d’absences répétées et sans nouvelles de l’élève, les leçons prévues seront annulées par l’auto-école.

 

Article 3 : Comportement et règles d’hygiène et de sécurité

L’élève s’engage à respecter les règles élémentaires de politesse envers le personnel de l’auto-école et les autres élèves.

L’élève doit porter une tenue décente, propre et adaptée à la conduite (chaussures fermées) ; l’élève motard se doit de porter l’équipement obligatoire (casque et gants aux normes, blouson, pantalon et chaussures montantes), sous peine d’être refusé en leçon.

L’élève doit éteindre son portable pendant les heures de cours de code et de conduite.

Conformément à la loi et pour des raisons de sécurité, de santé et de respect d’autrui :

  • l’usage de la cigarette  et cigarette électronique est strictement interdit dans les locaux de l’entreprise, bureau,  parties communes, salles de cours ainsi que dans les véhicules écoles.
  • Il est interdit d’introduire tout produit illicite et tout objet dangereux dans l’enceinte et véhicules de l’auto-école.

Afin de conserver un cadre de travail propre et agréable, chaque élève s’engage à respecter l’état et la propreté de l’accueil, des salles de cours, des sanitaires et des voitures écoles. Il est rappelé aux élèves qu’il est interdit de boire et de manger en cours de code et de conduite. L’élève sera alors tenu responsable des dégradations survenues sur le matériel qu’il utilise.

L’auto-école est un lieu de travail. Afin de ne pas perturber les cours, les élèves en pause ou en attente d’une leçon doivent respecter le silence. L’usage du téléphone ne sera autorisé qu’en cas d’urgence.

La Direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les locaux et voitures écoles.

 

Article 4 : Accès aux locaux et voitures écoles

A l’exception de l’accueil qui est libre  d’accès, les salles de cours sont uniquement accessibles qu’en cas de présence ou après accord d’un membre du personnel (direction et formateurs). Il en est de même pour les véhicules écoles.

 

Article 5 : Sanctions et Médiation de la consommation

Tout manquement aux règles entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.

La Direction se tient à disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.

En cas de litige, voici les coordonnées du médiateur de la consommation :

www.mediateur-cnpa.fr

Monsieur le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES Cedex.

 

Je soussigné(e)………………………………………………………. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-dessus.

 

Signatures de l’élève et du représentant légal si mineurs, suivies de la date et de la mention « lu et approuvé ».